Décret n°2022-77 du 28 janvier 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2022.

TexteDécret n°2022-77 du 28 janvier 2022

IdentifiantLEGIARTI000045086161

Texte parentLEGITEXT000045086157

Référencearticle 2 du décret n°2022-77 du 28 janvier 2022 (version du 30 janvier 2022)Légifrance →

1. La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.