Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs est abrogé.
2. L'arrêté du 1er octobre 2014 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers du transport de marchandises et de voyageurs est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 31 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe - ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. null
Divisions : Annexe