Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 janvier 2022 (version du 31 janvier 2022)Légifrance →
1. Lorsque la demande d'autorisation d'utilisation porte sur une utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 3 ou 4, le dossier technique comprend également des éléments du plan d'urgence prévu à l'article R. 532-8 du code de l'environnement, notamment :
2. - les risques spécifiques inhérents au site de l'installation ;
3. - les mesures préventives appliquées, telles que l'équipement de sécurité, les systèmes d'alarme et les méthodes de confinement ;
4. - les procédures et les plans pour vérifier l'efficacité permanente des mesures de confinement ;
5. - une description des informations fournies aux travailleurs.
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