Arrêté du 28 janvier 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er février 2022.

TexteArrêté du 28 janvier 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045087354
Texte parentLEGITEXT000045087339
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 janvier 2022 (version du 1er février 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. BARÈMES DES TARIFS DE CESSION

3. Ce tarif comporte une option « Base » qui comprend cinq périodes tarifaires suivant la saison (« Hiver » du 1er novembre au 31 mars inclus et « Eté » du 1er avril au 31 octobre inclus) et l'heure de la journée (Heures Pleines/Heures Creuses et Pointe).

4. Les dimanches sont entièrement en Heures Creuses.

5. Tous les autres jours comprennent 8 Heures Creuses.

6. Les heures de « Pointe » sont fixées de décembre à février à raison de 2 heures le matin et de 2 heures le soir.


Tarif à 5 postes
OPTION BASE

Hiver

Eté

Pointe

Heures Pleines Hiver

Heures Creuses Hiver

Heures Pleines Eté

Heures Creuses Eté

Prix de l'énergie (c€/kWh)

18,15

13,77

8,45

7,67

4,23

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045087354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.