Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-96 du 31 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045098490
Texte parentLEGITEXT000045098484
Référencearticle 1 du décret n°2022-96 du 31 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er juin 2021 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Le a du 2° de l'article 2-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Pour l'application du titre 2 bis, les personnes de dix-huit ans ou plus ayant reçu l'un des vaccins mentionnés au présent a doivent, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet au-delà de 9 mois, avoir reçu la dose complémentaire mentionnée aux deux alinéas précédents ; »
4. 2° Au premier alinéa du I de l'article 4, les mots : «, à Mayotte » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 2-2, art. 4
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