Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045098646
Texte parentLEGITEXT000045098631
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Est abrogé l'arrêté du 20 avril 2021 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et des droits indirects.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 avril 2021 : art. 1, art. 3
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