1. Est créée une cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable commune aux comités de protection des personnes suivants :
2. Comité de protection des personnes Est I ;
3. Comité de protection des personnes Est II ;
4. Comité de protection des personnes Est III ;
5. Comité de protection des personnes Est IV ;
6. Comité de protection des personnes Ile-de-France I ;
7. Comité de protection des personnes Ile-de-France II ;
8. Comité de protection des personnes Ile-de-France III ;
9. Comité de protection des personnes Ile-de-France IV ;
10. Comité de protection des personnes Ile-de-France V ;
11. Comité de protection des personnes Ile-de-France VI ;
12. Comité de protection des personnes Ile-de-France VII ;
13. Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII ;
14. Comité de protection des personnes Ile-de-France X ;
15. Comité de protection des personnes Ile-de-France XI ;
16. Comité de protection des personnes Nord-Ouest I ;
17. Comité de protection des personnes Nord-Ouest II ;
18. Comité de protection des personnes Nord-Ouest III ;
19. Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV ;
20. Comité de protection des personnes Ouest I ;
21. Comité de protection des personnes Ouest II ;
22. Comité de protection des personnes Ouest III ;
23. Comité de protection des personnes Ouest IV ;
24. Comité de protection des personnes Ouest V ;
25. Comité de protection des personnes Ouest VI ;
26. Comité de protection des personnes Sud-Est I ;
27. Comité de protection des personnes Sud-Est II ;
28. Comité de protection des personnes Sud-Est III ;
29. Comité de protection des personnes Sud-Est IV ;
30. Comité de protection des personnes Sud-Est V ;
31. Comité de protection des personnes Sud-Est VI ;
32. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I ;
33. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II ;
34. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III ;
35. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV ;
36. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V ;
37. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer I ;
38. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer II ;
39. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer III ;
40. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer IV.
41. Cette cellule comporte un pôle de coordination des comités de protection des personnes mentionnés, chargé d'assurer les missions de démarche qualité et d'animation de tous ces comités selon les modalités fixées par convention.
42. Cette cellule comporte également le groupement comptable mentionné à l'article R. 1123-19-3 du code de la santé publique, chargé d'assurer la comptabilité des comités susvisés.