Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-391 du 27 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000045099692
Texte parentLEGITEXT000045099662
Référencearticle 10 du décret n°2005-391 du 27 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D.N.C. 216 est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : " de l'établissement pénitentiaire " sont remplacés par les mots : " des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ".
3. II. - Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
4. " Il a l'obligation de participer aux enseignements et stages de formation ou de perfectionnement assurés par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, dans le cadre du dispositif de formation continue, ou par tout autre organisme. "
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984 : art. 1
Aller plus loin
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