Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-391 du 27 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000045099704
Texte parentLEGITEXT000045099662
Référencearticle 14 du décret n°2005-391 du 27 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D.N.C. 362 est ainsi modifié :
2. I. - Au troisième alinéa, les mots : " la direction de la jeunesse, des sports et des loisirs " sont remplacés par les mots : " les services compétents localement. "
3. II. - Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
4. " Le service pénitentiaire d'insertion et de probation contribue, en liaison avec le chef d'établissement et les services compétents localement, à l'élaboration de la programmation des activités sportives de l'établissement. "
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984 : art. 1
Aller plus loin
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