Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-391 du 27 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000045099676
Texte parentLEGITEXT000045099662
Référencearticle 16 du décret n°2005-391 du 27 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D.N.C. 427 est ainsi modifié :
2. I. - Au deuxième alinéa, le mot : " prisonnier " est remplacé par le mot : " détenu ".
3. II. - Au troisième alinéa de l'article D.N.C. 427, les mots : " le travailleur social " sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.