Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-391 du 27 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000045099682
Texte parentLEGITEXT000045099662
Référencearticle 19 du décret n°2005-391 du 27 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D.N.C. 440 est ainsi rédigé :
2. " Art. D.N.C. 440. - Des activités socioculturelles sont organisées dans l'établissement pénitentiaire. Elles ont notamment pour objet de développer les moyens d'expression, les connaissances et les aptitudes des détenus.
3. " Le service pénitentiaire d'insertion et de probation recherche à cet effet le concours d'intervenants extérieurs auxquels peut être confiée l'animation de certaines activités.
4. " L'emploi du temps hebdomadaire doit permettre à tout détenu qui le souhaite de participer à ces activités. "
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984 : art. 1
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