Décret n°2005-391 du 27 avril 2005 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-391 du 27 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000045099683
Texte parentLEGITEXT000045099662
Référencearticle 33 du décret n°2005-391 du 27 avril 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D.N.C. 483, les mots : " L'administration " sont remplacés par les mots : " L'établissement pénitentiaire ".

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045099683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.