Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-391 du 27 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000045099700
Texte parentLEGITEXT000045099662
Référencearticle 44 du décret n°2005-391 du 27 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles D.N.C. 430, D.N.C. 431, D.N.C. 466 à D.N.C. 471, D.N.C. 485 et D.N.C. 486 ainsi que les articles D.N.C. 588 à D.N.C. 596 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984 : art. 1
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