Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-391 du 27 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000045099702
Texte parentLEGITEXT000045099662
Référencearticle 5 du décret n°2005-391 du 27 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D.N.C. 180 est ainsi modifié :
2. I. - Au dix-septième alinéa, les mots : "les membres des services médico-sociaux" sont remplacés par les mots : "les travailleurs sociaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation".
3. II. - Après le dix-septième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. "Le directeur régional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, ou son représentant, peut assister aux travaux de la commission de surveillance."
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.