Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-391 du 27 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000045099697
Texte parentLEGITEXT000045099662
Référencearticle 6 du décret n°2005-391 du 27 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé un article D.N.C. 193 ainsi rédigé :
2. " Art. D.N.C. 193. - Une mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, confiée à un directeur régional des services pénitentiaires, a compétence sur les établissements et services pénitentiaires des départements d'outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. "
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984 : art. 1
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