Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-392 du 27 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000045099735
Texte parentLEGITEXT000045099713
Référencearticle 16 du décret n°2005-392 du 27 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D.P. 362 est ainsi modifié :
2. I. - Au deuxième alinéa, les mots : « du territoire » sont remplacés par les mots : « de la Polynésie française ».
3. II. - Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
4. « Le service pénitentiaire d'insertion et de probation contribue, en liaison avec le chef d'établissement et les services compétents localement, à l'élaboration de la programmation des activités sportives de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984 : art. 1
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