Texte publié au Journal officiel
1. L'article D.P. 49 est ainsi rédigé :
2. « Art. D.P. 49. - Le service pénitentiaire de Polynésie française est composé de trois établissements pénitentiaires et d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation :
3. « a) Le centre pénitentiaire de Faaa, dirigé par un directeur des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
4. « b) La maison d'arrêt de Taiohae, dirigée par un personnel de surveillance gradé, désigné dans le présent titre par l'expression "chef d'établissement ;
5. « c) La maison d'arrêt d'Uturoa, dirigée par un personnel de surveillance gradé, désigné dans le présent titre par l'expression "chef d'établissement ;
6. « d) Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, dirigé par un directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
7. « Les établissements pénitentiaires de Taiohae et d'Uturoa sont placés sous la responsabilité du directeur du centre pénitentiaire de Faaa, désigné dans le présent titre par l'expression "le directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française.
8. « Chaque établissement pénitentiaire est doté d'un registre d'écrou placé sous la responsabilité du chef d'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984 : art. 1