Décret n°2005-392 du 27 avril 2005 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-392 du 27 avril 2005

IdentifiantLEGIARTI000045099729

Texte parentLEGITEXT000045099713

Référencearticle 20 du décret n°2005-392 du 27 avril 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé de la section II du chapitre X du titre II est ainsi rédigé :

2. « Section II

3. « De l'action socioculturelle »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984 : art. 1

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