Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-392 du 27 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000045099746
Texte parentLEGITEXT000045099713
Référencearticle 40 du décret n°2005-392 du 27 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D.P. 532 est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « son reclassement social, et notamment de sa réadaptation familiale et professionnelle » sont remplacés par les mots : « sa réinsertion sociale, familiale et professionnelle ».
3. II. - Le second alinéa est ainsi rédigé : « Elles sont mises en oeuvre par le service pénitentiaire d'insertion et de probation en liaison et avec la participation, le cas échéant, des services compétents localement et de tous organismes publics ou privés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.