Texte publié au Journal officiel
1. L'article D.P. 533 est ainsi modifié :
2. I. - Au 2°, les mots : « de l'agent de probation désigné » sont remplacés par les mots : « du travailleur social du service pénitentiaire d'insertion et de probation ».
3. II. - Au 3°, les mots : « de l'agent de probation » sont remplacés par les mots : « du travailleur social du service pénitentiaire d'insertion et de probation ».
4. III. - Le 4° est ainsi rédigé :
5. « Prévenir le travailleur social du service pénitentiaire d'insertion et de probation de ses changements d'emploi et, lorsqu'ils sont de nature à mettre obstacle à l'exécution de ses obligations, obtenir une autorisation préalable du juge de l'application des peines. »
6. IV. - Le 5° est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984 : art. 1