Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-392 du 27 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000045099762
Texte parentLEGITEXT000045099713
Référencearticle 46 du décret n°2005-392 du 27 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D.P. 544 est ainsi rédigé :
2. « Art. D.P. 544. - Pendant les six mois suivant sa date de libération, toute personne peut bénéficier, à sa demande, de l'aide du service pénitentiaire d'insertion et de probation.
3. « Cette aide s'exerce en liaison et avec la participation, le cas échéant, des services compétents localement et de tous organismes publics ou privés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984 : art. 1
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