Décret n°2005-392 du 27 avril 2005 · Article

Article 50

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-392 du 27 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000045099755
Texte parentLEGITEXT000045099713
Référencearticle 50 du décret n°2005-392 du 27 avril 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles D.P. 430 à D.P. 431, D.P. 466 à D.P. 471, D.P. 485, D.P. 486 et D.P. 588 à D.P. 598 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984 : art. 1

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