Texte publié au Journal officiel
1. L'article D.P. 180 est ainsi modifié :
2. I. - Au septième alinéa, les mots : « assemblée territoriale » sont remplacés par les mots : « assemblée de Polynésie française ».
3. II. - Au neuvième alinéa, les mots : « responsable territorial du travail » sont remplacés les mots : « responsable des services du travail et de la main-d'oeuvre de Polynésie française ».
4. III. - Au treizième alinéa, les mots : « service d'action sociale du territoire » sont remplacés par les mots : « service d'action sociale de la Polynésie française ».
5. IV. - Au dix-septième alinéa, après le mot : « Polynésie », est ajouté le mot : « française » et les mots : « les membres des services médico-sociaux » sont remplacés par les mots : « les travailleurs sociaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation ».
6. V. - Au dernier alinéa, le mot : « assiste » est remplacé par les mots : « peut assister ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984 : art. 1