Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du I de l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2020 susvisé, la cotation : « B 25 » est remplacée par la cotation : « B 15 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2020 : art. 2
Arrêté du 1er février 2022 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045100809
Texte parentLEGITEXT000045100801
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