Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-101 du 31 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045100915
Texte parentLEGITEXT000045100909
Référencearticle 1 du décret n°2022-101 du 31 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 49 du décret du 29 septembre 2021 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le jury de chaque concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude des candidats déclarés admis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 : art. 49
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