1. Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 14 janvier 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 février 2022.
TexteArrêté du 14 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045101809
Texte parentLEGITEXT000045101805
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.