Arrêté du 14 janvier 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 février 2022.

TexteArrêté du 14 janvier 2022

IdentifiantLEGIARTI000045101811

Texte parentLEGITEXT000045101805

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 2022 (version du 3 février 2022)Légifrance →

1. L'annexe du présent arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 23 septembre 2021 susvisé.

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