1. L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 3 février 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Décret n°2022-107 du 2 février 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 février 2022.
TexteDécret n°2022-107 du 2 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045114955
Texte parentLEGITEXT000045114950
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