Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 4 janvier 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er :
3. a) Au premier alinéa du I, après les mots : « chaque période éligible », sont ajoutés les mots : « comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022 » ;
4. b) Au 2° du I, les mots : « mois de décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « cours de la période éligible » ;
5. c) Au 3° du I, le mot : « janvier » est remplacé par le mot : « octobre » ;
6. 2° A l'article 2, les mots : « la période éligible du mois de décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « chaque période éligible » ;
7. 3° A l'article 3 :
8. a) Au 3e alinéa du II, les mots : « 31 janvier » sont remplacés par les mots : « 29 février » ;
9. b) Le 4e alinéa du II est supprimé ;
10. c) Le 5e alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes : « pour les entreprises créées entre le 1er mars 2020 et le 31 octobre 2021, le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er août 2021 ou, si elle est postérieure, la date de création de l'entreprise, et le 30 novembre 2021. » ;
11. 4° Le I de l'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'aide de la période éligible du mois de janvier 2022 est déposée entre le 3 février 2022 et le 31 mars 2022. » ;
12. 5° Le II de l'article 6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l'application du présent décret à Wallis-et-Futuna, les mots : “ 2,3 millions d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 275 404 644 francs CFP ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2022-3 du 4 janvier 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6