Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-115 du 2 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045115035
Texte parentLEGITEXT000045115025
Référencearticle 1 du décret n°2022-115 du 2 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 4 du décret du 1er juin 2021 susvisé, les mots : « et à La Réunion » sont remplacés par les mots : «, à La Réunion et en Nouvelle-Calédonie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 4
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