Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045115716
Texte parentLEGITEXT000045115712
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2021 susvisé, les lignes :
«
2. 1er échelon
3. 368
4. 2e échelon
5. 374
6. »
sont remplacées par les lignes :
«
7. 1er échelon
8. 371
9. 2e échelon
10. 378
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 août 2021 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.