Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2022 (version du 4 février 2022)Légifrance →
1. Les règles funéraires sont adaptées sur le territoire métropolitain, à La Réunion, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté pour une durée de trois mois à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
2. Pour la Guyane, les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à l'échéance des dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2021 portant diverses adaptations dans le domaine funéraire en outre-mer en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 et pour une durée de trois mois à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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