Arrêté du 6 janvier 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 février 2022.

TexteArrêté du 6 janvier 2022

IdentifiantLEGIARTI000045116633

Texte parentLEGITEXT000045116627

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 2022 (version du 4 février 2022)Légifrance →

1. La rémunération mensuelle minimale des agents régis par le décret du 17 décembre 2021 susvisé est fixée à 3 443,50 euros brut.

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