Arrêté du 20 janvier 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 février 2022.

TexteArrêté du 20 janvier 2022

IdentifiantLEGIARTI000045117187

Texte parentLEGITEXT000045117158

Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 janvier 2022 (version du 15 février 2022)Légifrance →

1. I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2022.

2. II.-A abrogé les dispositions suivantes :

3. - ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

5. L'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur est abrogé au 15 février 2022. Toutefois, les conventions conclues en application de l'article 3 de cet arrêté demeurent régies par ses dispositions jusqu'au 31 août 2022.

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