Arrêté du 20 janvier 2022 · Article

Article ANNEXE V

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

TexteArrêté du 20 janvier 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000053602197
Texte parentLEGITEXT000045117158
Référencearticle ANNEXE V de l'arrêté du 20 janvier 2022 (version du 1er mars 2026)Légifrance →

1. MODÈLE DE CERTIFICAT D'APTITUDE À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAÎTRE-NAGEUR-SAUVETEUR

2. Conformément aux dispositions de l'arrêté du […] relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, le recteur de région académique certifie que :

3. [Nom et Prénom] titulaire (1) délivré le […] par […]

4. a participé à la session organisée du […] au […]

5. [Nom et Prénom] présente des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics et est autorisé(e) à exercer la profession de maître-nageur-sauveteur à compter de la date de délivrance du présent certificat jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant cette date.

6. Fait à […] le […],

7. Le recteur de région académique,

8. [Signature]

9. (1) Indication de la ou des qualifications conférant le titre de maître-nageur-sauveteur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053602197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.