Arrêté du 11 janvier 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045117397
Texte parentLEGITEXT000045117394
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 janvier 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

3. «-justifier d'une pratique compétitive de premier classement fédéral minimum ; «-justifier d'une expérience d'encadrement collectif et/ ou individuel en badminton de deux saisons sportives minimum.

4. « Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :

5. «-d'une attestation de pratique compétitive à un niveau de premier classement fédéral, délivrée par le directeur technique national du badminton ou son représentant ; «-d'une attestation justifiant d'une expérience d'encadrement collectif et/ ou individuel en badminton de deux saisons sportives au minimum, délivrée par le responsable de la ou des structures. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er juillet 2008 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045117397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.