Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-120 du 3 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045119482
Texte parentLEGITEXT000045119475
Référencearticle 1 du décret n°2022-120 du 3 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les trois premiers alinéas du 2° du IV de l'article 23-6 du décret du 1er juin 2021 susvisé sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 2° Toute personne de douze ans ou plus souhaitant se déplacer à destination du territoire national en provenance du Royaume-Uni doit être munie du résultat d'un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 48 heures avant le déplacement ou, si elle ne dispose pas d'un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l'article 2-2, de moins de 24 heures avant le déplacement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 23-6
Aller plus loin
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