Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045119501
Texte parentLEGITEXT000045119497
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Après l'alinéa : «-les Emirats arabes unis ; », est inséré l'alinéa suivant :
2. «-le Honduras ; »
3. b) Après l'alinéa : «-Hong-Kong ; », est inséré l'alinéa suivant :
4. «-l'Indonésie ; »
5. c) L'alinéa : «-l'Uruguay ; » est supprimé ;
2° Au 3°, les treize derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1
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