Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045119629
Texte parentLEGITEXT000045119619
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I, le mot : « effectivement » est remplacé par le mot : « maximums » ;
3. 2° Au II, après le mot : « prix », est inséré le mot : « maximums » ;
4. 3° Au III, chaque occurrence du mot : « prix » est remplacée par les mots : « prix maximums ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 janvier 2017 : art. 2
Aller plus loin
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