Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045119718
Texte parentLEGITEXT000045119712
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le VIII ter est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique, la vaccination contre la covid-19 des enfants âgés de six à onze ans peut être organisée par le président du conseil départemental dans le service départemental de protection maternelle et infantile. »
4. 2° L'annexe 1 à l'article 5 est complétée par les dispositions suivantes :
5. « III.-Vaccins sous-unitaires à protéine recombinante :
6. «-le vaccin Nuvaxovid, dispersion injectable de la société Novavax. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2021 : art. 5, art. null
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