1. Les stagiaires du cycle préparatoire organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique en formation à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent régis par les dispositions du décret du 19 décembre 2001 susvisé dans sa rédaction antérieure à cette date.
Décret n°2022-121 du 4 février 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 février 2022.
TexteDécret n°2022-121 du 4 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045126523
Texte parentLEGITEXT000045126517
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