Arrêté du 1er février 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 2022.

TexteArrêté du 1er février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045128374
Texte parentLEGITEXT000045128370
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er février 2022 (version du 6 février 2022)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Quincy est homologué.

2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9bdc8ec0-d6d1-4f34-b1eb-3e996db25ea8 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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