Référencearticle Annexe de l'arrêté du 28 mars 2007 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er
2. Centres médico-psychologiques, centres d'accueil thérapeutique à temps partiel, autres centres de jour, hôpitaux de jour ou de nuit.
3. Centre médico-psycho-pédagogique.
4. Hébergement thérapeutique.
5. Postcure et autres types d'hébergement.
6. Centres d'accueil et de crise.
7. Centres d'accueil et de traitement à durée brève.
8. Atelier thérapeutique.
9. Hospitalisation complète.
10. Missions spécifiques : toxicomanie, addictologie, tabacologie et prise en charge des exclus.
11. Médecine pénitentiaire.
12. Activités relevant des secteurs sociaux et médico-sociaux.
13. Autres missions dévolues à l'établissement par le schéma régional d'organisation sanitaire.
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