Arrêté du 3 avril 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 avril 2012.

TexteArrêté du 3 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025678284

Texte parentLEGITEXT000045133562

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 avril 2012 (version du 13 avril 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 mars 2007 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 est abrogé à compter du 1er mai 2012.

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