Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2022-140 du 7 février 2022
RattachementTitre Ier : AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES ENFANTS PROTÉGÉS
IdentifiantLEGIARTI000045134322
Texte parentLEGITEXT000045134301
Référencearticle 11 de la loi n°2022-140 du 7 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La troisième phrase du quatrième alinéa de l'article L. 223-1-1 du code de l'action sociale et des familles est complétée par les mots : «, lequel formalise une coordination de parcours de soins, notamment pour les enfants en situation de handicap ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles : art. L223-1-1
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