Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2022-140 du 7 février 2022
RattachementTitre Ier : AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES ENFANTS PROTÉGÉS
IdentifiantLEGIARTI000045134340
Texte parentLEGITEXT000045134301
Référencearticle 13 de la loi n°2022-140 du 7 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 375-2 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si la situation le nécessite, le juge peut ordonner, pour une durée maximale d'un an renouvelable, que cet accompagnement soit renforcé ou intensifié. »