Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'examen par le comité technique dans sa séance du 1er juillet 2021,
Arrête :
1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié et susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er janvier 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 2 février 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, J.-E. Beyssier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 février 2022).