Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045134496
Texte parentLEGITEXT000045134489
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MEURTHE-ET-MOSELLE
2. FONCTIONS EXERCÉES
3. NIVEAU
de qualification
de l'emploi
4. NOMBRE
d'emplois
5. NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
6. Chef du service Habitat et Cohésion Territoriale
7. A
8. 1
9. 30 points
10. Adjoint au chef du service Habitat et Cohésion Territoriale
11. A
12. 1
13. 30 points
14. Adjoint au chef de l'unité Rénovation Urbaine Logement Social
15. B
16. 1
17. 30 points
18. Chargé de projet à l'unité Rénovation Urbaine et Logement Social
19. B
20. 1
21. 30 points
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Marne à Orne
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