Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045134633
Texte parentLEGITEXT000045134626
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA MANCHE
2. Fonctions exercées
3. Niveau
de qualification
de l'emploi
4. Nombre d'emplois
5. Nombre de points (IM)
par emploi
6. Responsable de l'unité politiques de l'habitat social et renouvellement urbain
7. A
8. 1
9. 30
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Manche
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