Arrêté du 3 février 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 février 2022.

TexteArrêté du 3 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045137641
Texte parentLEGITEXT000045137635
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2022 (version du 9 février 2022)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien d'études en menuiserie d'agencement est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien d'études en agencement intérieur pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2022. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234s (codes NSF).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045137641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.